La Voirie Intercommunale
La Communauté de communes assure en lieu et place de ses communes membres la compétence VOIRIE qui comprend : «la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie intercommunale (voies communales et chemins ruraux) ». En revanche, l’exercice du pouvoir de police relève du Maire quant il s’agit de réglementer la circulation et le stationnement.
En matière de voirie, la communauté de communes a réalisé en 2009 l’un de ses plus importants programmes. L’Intercom a bénéficié de l’effet crise qui a entraîné une diminution de 25% du coût des travaux. Le marché public « travaux voirie communale et rurale » a été confié à l’entreprise COLAS IDF pour la somme de 585 000€ HT. 2010 devrait repartir sur la même lancée.
Concrètement, la C.d.C assure à la fois les travaux d’entretien courant (fonctionnement) et les travaux de réfection de la voirie (investissement).
FONCTIONNEMENT
L’entretien courant de la voirie intercommunale (rebouchage nids-de-poule, pose enrobé à froid, broyage des bernes et talus, etc…) est assuré par la Communauté de communes en concertation étroite avec les communes. Les dépenses engagées par la C.d.C sont imputées sur le droit de tirage de chaque commune.
INVESTISSEMENT
Tous les ans, la Communauté de communes définit un programme des travaux de voirie (réfection des chaussées et accotements, écoulement des eaux pluviales, etc…) sur proposition des communes membres puis arrête un budget prévisionnel. Enfin la C.d.C lance une consultation pour attribuer le marché des travaux à une société de travaux publics.
A côté de ce programme annuel, la C.d.C finance des aménagements de voirie spécifiques à la demande des communes :
- Aménagement de l’entrée Nord du bourg de FERVAQUES (réalisé)
- Aménagement des traversées du Bourg de NOTRE DAME DE COURSON et STE FOY DE MONTGOMMERY (en projet)