Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Où en sommes-nous?
(cliquez pour plus d'informations)
L’ensemble des communes de la Communauté de communes du Pays de Livarot a fait le choix de mettre en place un Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire remplaçant notamment les trois documents d’urbanisme locaux en vigueur (les POS de Livarot et Fervaques, la Carte Communale de Notre Dame de Courson).
Le PLU est un véritable outil de planification règlementaire et régit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols.
Basé sur un projet communautaire commun, intégrant une véritable réflexion sur l’habitat, l’économie, les transports, les déplacements, le patrimoine et les paysages, … il a pour ambition de créer un territoire dynamique pouvant s’intégrer et participer à l’évolution de l’ensemble du Pays d’Auge. Le PLU devra être en cohérence avec le document du SCOT SUD PAYS D’AUGE.
Intégrant les diversités locales, il va dessiner une évolution et une organisation durable du territoire communautaire. La Communauté de Communes a confié au Bureau d’études SESAER l’élaboration du PLU et bénéficie de l’assistance du CAUE 14 (Conseil Architecture Urbanisme Environnement).
Déroulement de la procédure d'élaboration du PLU
- 1. Mise en forme du diagnostic territorial (début 2006)
- Le diagnostic présente le territoire communautaire dans son environnement et dégage les enjeux et les besoins en matière d’aménagement et de développement :
- Enjeux du contexte géographique et administratif,
- L’environnement, le paysage et le patrimoine (sites sensibles, zones humides, entités paysagères, patrimoine bâti)
- L’évolution urbaine, la morphologie urbaine, perception et fonctionnement urbain,
- Le fonctionnement économique et la dynamique locale,
- Les réseaux : leurs capacités, leurs dysfonctionnements, les projets …
- La synthèse des éléments à prendre en considération dans le cadre du PLU Intercommunal (les éléments liés au patrimoine, à l’environnement, …)
- 2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (5 Mois)
-
- Définition et mise en forme du PADD communautaire. Il exprime le projet politique de la communauté.
- 3. Mise en forme du zonage et du Règlement (5/6 mois)
-
- Le zonage et le règlement sont la traduction du projet politique des élus
- 4. Explication et justification des choix, mesure des incidences sur l’environnement
- 5. Arrêt du projet et consultation des services de l’Etat (3 Mois)
- 6. Déroulement de l’enquête publique (1 mois + 1 mois pour l’établissement du rapport du commissaire enquêteur)
- 7. Approbation du PLU par délibération du conseil communautaire
- 8. Ultime contrôle de légalité
- Le calendrier prévisionnel :
- Diagnostic du territoire
- PADD
- Zonage et Règlement
- Arrêt du projet
- Consultation
- Enquête publique
- Retour de l’Enquête
- Approbation