PLU INTERCOMMUNAL
Où en sommes-nous?
En 2005
- Prescription de l’élaboration du PLU Intercommunal et définition des modalités de la concertation :
- Mise à disposition de documents d’information et notamment le porter à connaissance établi par les services de l’Etat, et de cahiers pour recevoir l’expression des habitants aux heures d’ouverture habituelles du siège de la communauté ;
- Tenue d’exposition(s) temporaire(s), annoncée(s) par voie d’affichage, une réunion
- Mise à disposition dans les mairies des communes membres de documents d’information et de cahiers pour recevoir l’expression des habitants aux heures d’ouverture habituelles des mairies.
- Institution de la Commission Urbanisme composée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre (soit deux fois 23 membres).
En 2006
- Premier semestre 2006 : Elaboration du diagnostic du territoire.
Ce document essentiel qui est établi au regard des prévisions économiques et démographiques, permet au PLU de préciser les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’amélioration de l’espace, d’environnement, d’équilibre de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
- Mars 2006 : Présentation du diagnostic du territoire aux personnes publiques associées (services de l’Etat, SCOT, chambres consulaires, Conseil Général, Conseil Régional,…)
- Second semestre 2006 : Définition et mise en forme du projet d’Aménagement et de Développement Durable communautaire (PADD).
Ce document est l’expression du projet politique du conseil communautaire pour l’aménagement de son territoire.
Sans attendre l’approbation du P.L.U et dans un souci de prévention, la C.d.C a décidé de soumettre à autorisation préalable, sur tout le territoire concerné par le P.L.U, les arrachages de haies ou réseaux de haies bordant les voies publiques, conformément à l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme.
En 2007
Le PADD est approuvé par le conseil communautaire. Il s’articule autour de 8 axes :
Axe 1 : Prendre appui sur la croissance urbaine enregistrée ces cinq dernières années et planifier un développement indispensable à la dynamisation du territoire
Axe 2 : Offrir un niveau d’équipements adapté au contexte et aux demandes locales, anticiper les nouveaux besoins issus de la politique d’aménagement et de développement
Axe 3 : Renforcer Livarot dans son rôle de locomotive économique, sans pour autant négliger les pôles économiques secondaires et les activités éparses
Axe 4 : Soutenir et préserver l’agriculture support essentiel de la vie locale et vitrine du pays, lui permettre les adaptations rendues nécessaires à son évolution, favoriser sa diversification vers l’agritourisme ou des activités préservant les ressources et développant des produits à
forte valeur ajoutée
Axe 5 : Profiter des atouts locaux, du contexte géographique pour promouvoir et renforcer un tourisme rural ouvert à tous et valorisant pour le territoire communautaire
Axe 6 : Préserver et mettre en valeur le cadre de vie, les paysages, le patrimoine architectural, naturel local sans pour autant figer le territoire, valoriser les énergies renouvelables (éoliennes)
Axe 7 : Assurer une gestion stricte des risques et des nuisances
Axe 8 : Améliorer et sécuriser les déplacements
- Avril 2007 : Présentation des orientations du PADD à l’ensemble des conseils municipaux par le Bureau d’études SESAER.
En 2008
- Premier semestre 2008 : Réflexion de la commission Urbanisme sur le règlement d’urbanisme.
- Second semestre 2008 : Présentation du PLU aux personnes publiques associées et tenue de deux réunions publiques sur le zonage et le règlement d’urbanisme.
En 2009
- Mai 2009 : Tenue d’une exposition (affichage des plans de zonage et mise à disposition du règlement d’urbanisme aux habitants). Les habitants peuvent exprimer leurs remarques ou réflexions sur un cahier mis à leur disposition.
- Juillet 2009 : Projet de délibération sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de PLU intercommunal. Puis transmission du dossier aux services de l’Etat et enquête publique.
En 2010
- Juillet 2010 : Arrêt du projet PLU intercommunal - Transmission aux services de l'Etat pour avis.
- Décembre 2010 : Avis défavorable des services de l'Etat.
En 2011
- Remise à plat du plan de zonage avec les communes concernées.