Règlement Intérieur
Article 1
Etre membre de l’Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de la Vie implique
· l’adhésion aux principes éthiques de l’Association, et plus généralement le respect de l’intégralité des statuts tels que déposés au J.O. No. Le disponible auprès des membres du conseil d’administration de l’AMAP de la Vie
· La lecture et l’acceptation de la charte des AMAP par Alliance Provence, disponible auprès des membres du conseil d’administration de l’AMAP de la Vie
Le présent règlement intérieur peut être modifié par le bureau.
Article 2Le membre de l’AMAP de la Vie :
· S’engage à respecter le contrat passé avec le producteur en payant à l'avance, par session, la distribution de ses produits, en échange de quoi il recevra des légumes frais, disponibles à mesure qu'ils mûrissent, et autres produits de l'agriculture paysanne.
· Reconnaît que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l'agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d'assumer ces risques, sachant toutefois qu'il recevra sa juste part de la récolte de la saison.
· S'engage à venir chercher son panier au jour et à l'heure dits ou à prévenir le responsable de la distribution si, en raison d'une absence ou impossibilité, il demande à une autre personne de prendre son panier. les paniers non retirés (si il y en a) sont partagés entre les bénévoles à la fin de la distribution, ou remis à des organismes caritatifs.
· Participe bénévolement, dans la mesure de ses moyens, et même de façon ponctuelle à la vie et au travail de l’association :
Ø organisation et fonctionnement de l ‘AMAP : réception et gestion des commandes, des livraisons, permanences éventuelles sur le lieu d’échange, contacts avec les producteurs, etc.
Ø mise en place d’actions collectives et citoyennes entreprises par l’AMAP (notamment réflexions, débats ou projets de sensibilisation autour de thèmes ayant pour objectif commun la valorisation d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des cycles saisonniers.
Article 3
Il est possible d’entrer à l’AMAP pour une période d’essai d’un mois avant d’y adhérer complètement à l’année, à condition d’être parrainé par un membre déjà adhérent de l’AMAP.
La cotisation pour l’année 2009 est de 10 euros.
Le paiement du panier de victuailles issues d’un élevage ou d’une agriculture paysanne, locale et respectueuse de l’environnement, se fera tous les 15 du mois précédent le mois dû. Le paiement se fait par chèque, à l’ordre du producteur et remis au membre nommé responsable des paiements qui les redistribuera aux producteurs concernés.
Le défaut de paiement est un motif entraînant la radiation.
Article 4
Le producteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à ses engagements de fournir des produits de qualité aux consommateurs dans les quantités et les échéances fixés.
Dans la mesure du possible ; la programmation des produits à fournir aux consommateurs doit être définie en liaison avec eux et sera communiquée aux adhérents.
Si le producteur est ponctuellement en incapacité de fournir les produits dans la quantités suffisantes et pour des raisons indépendantes de sa volonté (gel, grêle, sécheresse, parasites,…) il devra en informer immédiatement les consommateurs