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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

 

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le PLUi de la Communes de Communes du Pays de Livarot a été approuvé le 27 juin 2013. 

Pour télécharger l’ensemble des pièces du PLUi, cliquer sur http://www.plu-paysdelivarot.fr 

Le PLUi est également consultable au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans chaque commune membre.


ACTUALITES DU PLUi

Lancement de la révision du PLUi

Le Conseil Communautaire a prescrit, par délibération, la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal  le 19 décembre 2013. Le PLUi approuvé le 27 juin 2013 a été réalisé selon les dispositions de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Cependant ce document d’urbanisme doit être conforme avec la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) et la loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 dite loi ALUR  

Télécharger délibération

Vous trouverez ci-dessous un document réalisé par la Communauté de Communes vous permettant de vous familiariser avec la démarche de révision du PLUi:

- Dossier de présentation PLUi 

 

Les documents de travail à votre disposition :

- Le rapport de présentation : Partie A / Partie B / Partie C / Partie D / Partie E

 

- Le PADD : découvrez-le !

 

Les rendez-vous du PLUi :

La Communauté de Communes a organisé trois réunions publiques sur le territoire intercommunal afin de présenter le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) à la population. (Cliquez pour télécharger l’affiche)

Retrouvez ci-dessous le support de présentation de ces réunions publiques ainsi que les comptes rendus :

Support de présentation réunion publique du 25 avril 2016 et du 28 avril 2016

- Compte rendu réunion publique Fervaques 25 avril 2016 18h00

- Compte rendu réunion publique Livarot 25 avril 2016 20h00

- Compte rendu réunion publique Sainte-Foy-de-Montgommery 28 avril 2016 10h30

 

La presse en parle :

Liens revue de presse PLUi :

- lancement procédure révision PLUi

- permanences enquête agricole

- débat PADD 

- réunions publiques

- exposition PLUi

Qui a en charge la révision du PLUi ?

La révision du PLUi associe tous les acteurs du territoire : habitants, associations, institutions, acteurs de l’habitat, acteurs de l’économie, du tourisme, conseils municipaux, écoles….

Une chargée de mission a été recrutée à la Communauté de Communes pour suivre et conseiller les élus lors de la révision de leur document et le bureau d’études ARCHITOUR a été sélectionné pour accompagner techniquement la collectivité.

Ce projet collaboratif a pour ambition de dessiner l’avenir du territoire pour ces 10/15 prochaines années. 


APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT.

 

Par délibération en date du 10 juin 2015, le Conseil Communautaire du Pays de Livarot a dressé le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et approuvé le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Livarot ainsi que dans les 23 communes membres.

Le dossier est à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 68 Rue Marcel Gambier, 14 140 Livarot ainsi que dans les mairies des 23 communes-membres aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Présentation du dossier

Délibération : Modification simplifiée n°1

Délibération : Approbation de la modification simplifiée PLUi

Projet de modification simplifiée

Présentation du règlement

 -Règlement - PLUi Livarot - Modification simplifiée n°1 

 


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