Nouvelle réglementation concernant l'électricité
A partir du 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz naturel s'ouvrent à la concurrence pour les particuliers. Cela signifie que tout consommateur peut librement choisir un fournisseur. Le SDEC (Syndicat Intercommunal d'énergies du Calvados) vous tient informés sur son site : www.sdec-energie.fr.
Vous pouvez télécharger la plaquette du SDEC.
Assemblée générale
Le prochain conseil communautaire se déroulera en séance publique, le jeudi 29 octobre 2009 à 19h30, à la salle des fêtes de Lisores.
Conseil Communautaire
Le prochain conseil communautaire se déroulera le Jeudi 26 Mai 2011 à 19h30 à la salle des fêtes de Livarot.
Convention avec la Bac Livarot (financement partiel formation permis de conduire).
Convention avec la Bac Livarot (financement partiel formation permis de conduire).
Par délibération du 27 avril 2011, le conseil communautaire attribuait une subvention de 2 500€ à la Bac Livarot dans le cadre du financement partiel de la formation permis de conduire.
Le versement fractionné des fonds (500€ par bénéficiaire) nécessite la signature d’une convention entre la Communauté de Communes et la Bac Livarot. Cette convention définit les conditions financières du versement de la subvention et les engagements du bénéficiaire (participer activement et assidûment à la formation, obtenir le code dans un délai de quatre mois, assurer le solde du financement de la formation).
Compte tenu de ce qui précède, les délégués communautaires sont invités à autoriser le Président ou son représentant à signer une convention avec la Bac Livarot.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le Président ou son représentant à signer une convention avec la Bac Livarot dans le cadre du financement partiel de la formation permis de conduire.
La délibération, mise en vote à main levée, est adoptée par 58 voix pour et 1 abstention.
Une nouvelle compétence
En matière de culture, la communauté de communes gère déjà le centre culturel où sont dispensées de nombreuses activités. La collectivité pourrait aussi à terme développer son offre culturelle. Les délégués ont en effet validé l'intégration de la compétence « création, aménagement, gestion des bibliothèques et d'une médiathèque intercommunale » aux statuts de la C.d.C.
Fervaques et Livarot vont transférer leurs charges « bibliothèque » à l'intercom, « il faut savoir que lorsqu'il y a lecture publique ça coûte 1,50€ par habitant aux communes » a prétendu Sébastien Leclerc, président.
Ateliers relais
Ateliers relais
Deux nouveaux ateliers relais vont voir le jour sur la zone d'activités nord de Livarot. Ceux réalisés par la CCI du Pays d'Auge viennent d'être livrés, ils seront très prochainement occupés. Ce concept semble donc répondre à un réel besoin. L'arrivée de ces nouveaux locaux a pour but d'encourager de jeunes entreprises à s'installer à Livarot. Ce projet s'élève à 500 000€, 15% de subventions devraient être perçues du conseil général, 25% de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). 50% devront être empruntés et 10% passeront en autofinancement.
Protection incendie
La protection incendie de la Zone d'Activités Nord de Livarot ne répond pas totalement aux normes. Il faut la compléter notamment pour les surfaces commerciales qui sont en train de s'installer. Une citerne souple de 120m3 va ainsi être installée derrière le magasin Dia. Le montant des travaux s'élève à 14 000€ financés à 40% par le conseil général.
Cours d'eau
La communauté de communes vient d'intégrer la compétence « restauration et entretien des canaux et cours d'eau ». L'intercom va donc adhérer au syndicat du versant de la Vie et au syndicat du versant de la Touques. Le versement de la subvention se fera au prorata du nombre d'habitants. Avec ce calcul, les nouveaux versements au syndicat du versant de la Vie passeront par exemple de 5153€ à 8870€.
Voirie
Les élus communautaires ont validé le programme annuel de voirie communale et rurale 2011. 450 000€ de travaux seront réalisés cette année. L'intercom devrait bénéficier de 35% de subventions au titre de la DETR.
MARPA
Concernant la construction de la MARPA de Fervaques, les délégués communautaires ont autorisé le président à signer les deux lots restants. Le lot plâtrerie sèche sera ainsi confié à l'entreprise Feret SARL pour un montant de 216 400€ HT et le lot carrelage et faïence à l'entreprise Ferit Construction pour un montant de 46 035€ HT. Le coût total de la MARPA s'élève donc à 1 980 326€ hors maitrise d'œuvre.
Bourg de Ste-Foy-de-Montgommery
Concernant l'aménagement de la traverse du bourg de Ste-Foy-de-Montgommery, la commune a décidé de participer partiellement au financement des travaux en versant un fond de concours de 6000€.
«Extension des vestiaires de Football Livarot et rénovation sanitaires club-house pétanque» avec les entreprises retenues par la Commission de Suivi des Travaux
«Extension des vestiaires de Football Livarot et rénovation sanitaires club-house pétanque» avec les entreprises retenues par la Commission de Suivi des Travaux
Les délégués communautaires sont invités à autoriser le Président à signer les pièces du marché «extension des vestiaires de Football Livarot et rénovation sanitaires club-house pétanque»» (marché à procédure adaptée) avec les entreprises qui ont été retenues par la Commission de Suivi des Travaux lors de sa réunion du 19/05/2011.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le Président à signer les pièces du marché «extension des vestiaires de Football Livarot et rénovation sanitaires club-house pétanque»» pour un montant de 248 150,30€ HT.
La délibération, mise en vote à main levée, est adoptée par 58 voix pour. Le pouvoir de Mme Estelle FOURE n’est pas pris en compte dans le vote.
Avis des délégués communautaires concernant le devenir du périmètre de la CdC du Pays de Livarot
Avis des délégués communautaires concernant le devenir du périmètre de la CdC du Pays de Livarot
Le conseil communautaire souhaite élargir, aux communes riveraines qui voudraient bien nous rejoindre, le périmètre de ses frontières actuelles. En aucun cas, il ne retient la possibilité de rejoindre la CdC de Lisieux Pays d’Auge.
La CdC du Pays de Livarot est « en bonne forme » politique et financière ; de nombreux projets ont été réalisés depuis la création de cet EPCI, d’autres sont en cours de réalisation et certains verront le jour dans les mois à venir.
Les élus de la CdC du Pays de Livarot souhaitent conserver un territoire homogène afin de rester collectivement efficaces. De leur point de vue, l’étalement n’est pas une source de rendement ni de rapprochement. Leur volonté première est de travailler au développement économique de leur territoire et d’offrir à leurs administrés un cadre de vie agréable nécessaire à la réalisation de leurs projets et de leur vie familiale.
Les délégués communautaires pensent, en outre, que réunir des territoires sans volonté de travail en commun avec des compétences souvent différentes paraît précipiter les choses et vouer ces périmètres à l’échec. Il leur semble nécessaire de travailler d’abord à un projet de territoire qui permettra l’adhésion du plus grand nombre et répondant aux besoins de leur population.
Par ailleurs, les élus communautaires s’inquiètent du projet de réforme qui n’aborde pas la fiscalité. La CdC du Pays de Livarot vit depuis 10 ans sans prélever « l’impôt ménage » et notre endettement est quasi nul. Les élus s’interrogent donc sur la fiscalité des CdC qui pourraient nous rejoindre et la volonté de leurs présidents actuels.
Au cours du débat, les élus précisent que, sans intervention de la CdC, le projet de construction de la MARPA n’aurait pas pu être porté par la commune de Fervaques. De plus, il est primordial de préserver le caractère rural de notre CdC qui serait remis en cause en cas de fusion avec la CdC de Lisieux Pays d’Auge.
Sur proposition du Président,
Le Bureau entendu,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve les principes suivants :
- Maintien du périmètre actuel de la CdC du Pays de Livarot
- Accueil des communes qui souhaiteraient nous rejoindre
- Refus d’intégrer la CdC de Lisieux Pays d’Auge.
La délibération, mise en vote à main levée, est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.